Honoraires libres
Mes honoraires tiennent compte de la nature de l’affaire, des diligences et des frais normalement prévisibles d’une part, des ressources, du patrimoine et des charges du bénéficiaire d’autre part.
16 € TTC au titre des droits de plaidoirie.
En cas d’abandon par le bénéficiaire de sa procédure, l’honoraire sera fixé entre l’Avocat et le bénéficiaire selon les diligences accomplies.
Il est par ailleurs convenu de majorations possibles cumulables pour incidents procéduraux donnant lieu à une décision, mesures d’instruction (dont enquête sociale par exemple), etc.
Demande de consultation gratuite
Le Barreau de Nantes, dans le cadre de l’accès au droit pour tous, propose des consultations gratuites d’orientation juridique pour toute personne qui souhaite avoir un aperçu des solutions juridiques ou judiciaires. Pour bénéficier de ces consultations, il vous faut au préalable télécharger puis remplir l’imprimé “Demande de consultation gratuite pour particulier” et le retourner par voie postale (avec une enveloppe timbrée à votre adresse) à : Maison de l’Avocat, 25 rue La Noüe Bras de Fer, BP 40235 – 44202 NANTES CEDEX 2,
Un bon de consultation gratuite vous sera envoyé en retour.
Dossiers d’aide juridictionnelle acceptés
Si vous êtes éligibles à l’aide juridictionnelle, vous pouvez télécharger le document cerfa_12467-02 et le remplir avec les pièces justificatives nécessaires avant notre rendez-vous.
Il est rappelé que l’article 36 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique dispose : « lorsque la décision passée en force de chose jugée rendue au profit du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle a procuré à celui-ci des ressources telles que, si elles avaient existé au jour de la demande d’aide juridictionnelle, celle-ci ne lui aurait pas été accordée, l’avocat désigné peut demander des honoraires à son client après que le Bureau d’Aide Juridictionnelle a prononcé le retrait de l’aide juridictionnelle ».